Source / auteur : France Nature Environnement

27 octobre 2009

Depuis le cas signalé par l’Allemagne début septembre aux autorités européennes, la présence de lin génétiquement modifié dans des produits boulangers et céréaliers a été détectée dans 34 pays, sans que l’origine de cette contamination ne soit encore expliquée.

Le 8 septembre, l’Allemagne a notifié au Système d’alerte rapide européen pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) que la variété de lin transgénique FP 967, aussi appelée CDC Triffid, a été découverte dans certains produits boulangers et céréaliers commercialisés dans le pays. Selon un test effectué par l’État fédéral du Bade-Wurtemberg, 39 % des échantillons étudiés se sont révélés être contaminés par cet OGM, non autorisé à la commercialisation en Europe.

Depuis cette date, 50 alertes ont été transmises au RASSF par 10 États membres (Allemagne, Autriche, France, Chypre, Finlande, Grèce, Italie, Royaume-Uni, Roumanie, Suède). Selon le Canadian Biotechnology Action Network (CBAN), 34 pays seraient en fait concernés par la présence de cette variété dans des produits transformés (pain, céréales pour petit-déjeuner, etc.) et dans des lots de semences importés du Canada.

Les cas répertoriés en France et en Finlande indiquent clairement que la contamination est intervenue au Canada, d’où provient 68 % du lin commercialisé dans l’Union Européenne. Or, cette variété de lin OGM a été interdite à la culture au Canada en 2001, à la demande expresse des agriculteurs. Conçue pour tolérer les herbicides de type sulfonyluré et contenant trois gènes résistants aux antibiotiques, cette variété n’a donc jamais été cultivée commercialement au Canada. Aussi, l’origine de la contamination reste-t-elle pour l’instant inconnue. Mais il faut savoir que ce lin OGM a fait l’objet de d’essais en plein champ de la part de l’université de Saskatchewan à partir de 1995. De plus, selon le CBAN, environ 40 producteurs de semences ont produit en 2001 quelques 200 000 boisseaux de graine (environ 4 000 tonnes) en vue de leur vente aux agriculteurs. Ces lots auraient été détruits suite au retrait de l’autorisation de culture de cette variété.

Suite à cette affaire qui a fait chuter le cours du lin canadien d’au moins 30 %, le Conseil canadien du Lin entre autres a annoncé vouloir travailler avec la Mission du Canada auprès de Bruxelles pour connaître l’origine, la durée et l’étendue de la contamination.

Même si les Canadiens ont aussi assuré aux Européens qu’ils avaient bloqué toute exportation de lin en attendant les résultats de l’enquête, FNE demande une suspension des importations au sein de l’Union européenne et une information la plus large possible auprès des importateurs, grossistes, transformateurs et commerçants afin qu’ils retirent, et si possible rapatrient, les lots de semences et les produits transformés susceptibles d’avoir été contaminés.

Cette affaire montre une nouvelle fois l’impossibilité de coexistence des filières OGM et non-OGM, tout particulièrement en Amérique du Nord où l’organisation des circuits, le large développement des cultures OGM, les pratiques agricoles et une réglementation permissives multiplient largement les voies de contamination. Dès lors, l’on voit que le lin OGM, même utilisé à des fins médicales (de nouveaux types de bandages à base de lin transgénique sont en cours de développement), pose des problèmes sérieux, pour ne pas dire, irrémédiables, à une filière lin sans OGM. Les importateurs européens auraient tout à gagner à construire avec leurs fournisseurs canadiens et autres, des cahiers de charge fondés notamment sur des analyses régulières et des systèmes d’alerte immédiate, garantissant la qualité de leurs échanges.

Source / auteur : Confédération paysanne

18 mai 2009

Les plantes obtenues par mutagenèse « incitée » sont des OGM, selon la définition de la directive européenne 2001/18, et génèrent les mêmes risques de dommages intentionnels ou non intentionnels sur la santé et l’environnement que les plantes obtenues par trangénèse. Elles ont pourtant été exclues de son champ d’application.

Pourquoi ?

Parce que cela permet aux firmes de faire la même chose qu’avec les OGM issus de la transgénèse, breveter le vivant, mais sans avoir à supporter la longueur des évaluations sur la santé et l’environnement, des procédures de demande d’autorisation d’essais, et les risques de refus par l’opinion européenne.

Cette tentative de contourner l’opposition massive aux OGM en France et en Europe ne doit pas demeurer dans l’ombre : faisons la connaître et participons à la protection des semences, des droits des paysans, de la santé et de l’environnement.

Exigeons la réintégration des plantes mutées dans le champ d’application de la législation sur les OGM.

De plus sur le plan agronomique, là où des plantes résistantes aux herbicides sont utilisées, comme c’est le cas depuis plus de 10 ans sur le continent américain, il devient de plus en plus difficile de contrôler les "mauvaises herbes" devenues tolérantes à ces herbicides. Les doses d’herbicides utilisées ne cessent d’augmenter, entraînant un désastre écologique mais aussi économique, certains agriculteurs, abandonnant des terres devenues impropres à toute culture. La contamination des plantes sauvages constitue aussi une atteinte inacceptable à la biodiversité.

En France, des tournesols résistants aux herbicides sont déjà cultivés, sans que personne ne sache où [1]. Ils peuvent pourtant contaminer les cultures conventionnelles, bio et l’environnement, puis se retrouver dans nos assiettes.

Exigeons l’interdiction des cultures de plantes résistantes aux herbicides. Le 20 mai à 14 h, le CETIOM [2] organise, au Silo de la Zone Industrielle de la Croisière à Bollène (84) [3], une démonstration de cultures de tournesols mutés résistants aux herbicides. Nous appelons tous les citoyens à venir demander à ses responsables pourquoi ils cultivent ces OGM et informer les agriculteurs présents.

Les signataires de l’appel : FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique) ,Confédération Paysanne, Les amis de la Terre, Collectif des Faucheurs volontaires, Nature et Progrès, Stop OGM, Agir pour l’Environnement, GIET (Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires), Solidarité, L’Institut pour des Alternatives Sociales et Ecologiques, Collectif Vaucluse sans OGM, MDRGF (Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures), ATTAC (Association pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide au Citoyens), UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française), Collectif Semons la Biodiversité, Transp’ART en CE, Les croqueurs de carottes, VigilanceOGM36, Semeurs 34, Collectif zerogm42, Semeurs Rhône Alpes, Les réseaux citoyens de Saint-Etienne, Vigilance OGM 36, Collectif Vosges Terre sans OGM, VigilanceOGM81, Confédération Paysanne Rhône-Alpes, Confédération Paysanne 81, Maisons paysannes de Lozère, Vigilance OGM 81, Centre d’Information sur l’Environnement, M.A.I.

Notes

[1] Bientôt, des colzas résistants à un herbicide, également issus de mutagénèse, en cours d’homologation, pourraient être inscrits au Catalogue des Semences

[2] Centre Technique Interprofessionnel des Oléagineux Métropolitains

[3] Sortie de l’autoroute de Bollène prendre direction Pont St Esprit le silo est à environ 4 km sur la gauche

Confédération paysanne

10 février 2009

Face à la nouvelle offensive d’une Commission européenne en fin de course, la France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié, et rejeter l’autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que les procédures d’évaluation des OGM n’ont pas été totalement revues, tout « forcing » de Bruxelles doit être repoussé.

Le 21 janvier dernier, la Commission Européenne a annoncé son intention de saisir d’une part , le comité permanent de la chaîne alimentaire et, d’autre, le Conseil sur deux sujets concernant les OGM en Europe. Le 16 février, ce Comité devrait se prononcer sur une demande de levée des clauses de sauvegarde grecque et française (Interdiction du maïs OGM Mon810) Le 25 février, c’est l’autorisation de mise sur le marché de deux maïs OGM Bt (C 1507 de Pioneer et Bt 11 de Syngenta) qui sera demandée au même Comité de réglementation.

Le 2 mars, le Conseil Environnement devrait se prononcer sur une demande de levée de la clause de sauvegarde hongroise

Une majorité qualifiée doit être réunie pour rejeter ces demandes. Si cette majorité n’est pas réunie, en fonction des procédures actuelles, ce serait à terme, la Commission, seule, qui déciderait.

La France doit honorer les engagements pris au cours du Grenelle de l’Environnement, et voter contre de nouvelles propositions européennes visant à faciliter et étendre les cultures OGM dans l’UE. Et ce, tant que les mesures arrêtées en la matière aux différents Conseils de l’Environnement du dernier semestre 2008, en particulier celles du 4 décembre, n’auront été suivies d’actions.

En effet, les ministres européens de l’environnement ont demandé à ce que les effets à long terme des OGM sur l’environnement, les organismes vivants et la santé soient correctement évalués. Ils ont également appelé l’AESA [1] (au coeur des décisions prises par l’Union européenne sur les OGM) à prendre en considération l’impact des herbicides utilisés sur les cultures d’OGM tolérants aux herbicides.

La France et les autres États-membres doivent faire respecter la réforme des systèmes d’évaluations demandée à l’AESA. Aujourd’hui, tant pour les levées de clause de sauvegarde que pour les nouvelles autorisations, la Commission s’appuie sur des opinions de l’AESA qui ne tiennent pas compte de ces recommandations, et ne reflètent pas les réalités sanitaires et environnementales posées par les maïs génétiquement modifié actuellement en discussion.

De plus, les avis scientifiques de l’AESA ne sauraient être les seuls arguments à prendre en compte. Les différents Conseils Environnement ont également recommandé que soient évalués les aspects socio-économiques en matière d’utilisation d’OGM et ceci dans l’esprit même de la Directive 2001/18.

LA FRANCE DOIT DONC DEMANDER À SON REPRÉSENTANT AU COMITÉ DE VOTER CONTRE LES DÉCISIONS PROPOSÉES. ELLE DOIT ÉGALEMENT AGIR AUPRÈS DES AUTRES ÉTATS-MEMBRES POUR OBTENIR LEUR REJET.

Les organisations signataires exigent que toutes les décisions sur les OGM soient suspendues tant que la révision du processus d’évaluation des OGM n’a pas été menée à terme et que l’AESA n’a pas acquis la capacité d’évaluer correctement l’impact des OGM à long terme.

Les organisations signataires appellent les citoyen-nes à relayer cet appel en direction des instances concernées, des ministères jusqu’au plus haut niveau de l’État.

Organisations signataires : Attac - Amis de la Terre - Agir pour l’Environnement - Amis de la Confédération paysanne - Bio Consom’acteurs - Confédération Paysanne - Collectif des Faucheurs volontaires - Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique - Greenpeace - MDRGF Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures - Nature et Progrès -Réseau Semences Paysannes - UNAF Union Nationale des Apiculteurs de France - WWF Organisation mondiale de protection de la nature

Notes

[1] AESA : Agence européenne de sécurité alimentaire