Marianne2

Jeudi 5 Novembre 2009

Guy Georges, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quiles

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Carle, obligeant ainsi les communes à subventionner les élèves inscrits en école privée. Pour Guy Georges, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quiles, les membres du Conseil qui ont validé cette réforme, Jean-louis Debré en tête, mettent en danger l'édifice républicain.

Comment on enterre la République Le 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la « loi Carle », qui contraint les maires à financer des écoles privées de communes voisines, lorsque des enfants de leur commune fréquentent ces écoles. Cette loi entend garantir « la parité de financement » entre écoles publiques et privées.

Dernier maillon d’une série commencée avec la loi Barangé de 1951, elle réalise la division « équitable » de la jeunesse, ce que les lois républicaines de 1882 et 1886 avaient écarté, en créant l’école laïque, gratuite, ouverte à tous sans distinction d’aucune sorte. A côté de celle-ci, fonctionnent donc des écoles gratuites ayant leur «caractère propre », c’est-à-dire leur particularité (religieuse pour la plupart, mais les partis de droite en promettent d’autres) et financées par l’impôt de tous les citoyens.

En tête des considérants de la décision du Conseil Constitutionnel, figure la référence à la « liberté de l’enseignement ». Jean Louis Debré, intervenant de façon inhabituelle, eu égard au devoir de réserve lié à sa fonction, s’est exprimé devant le Congrès de l’Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé , en reprenant deux contrevérités, ressassées depuis un siècle:

- « Toute disposition législative qui aurait pour effet de créer un monopole de l’enseignement public porterait atteinte au principe de liberté de l’enseignement »

• « Je suis fils de l’enseignement public; j’ai compris à travers l’enseignement de mes maîtres, qu’il y avait une liberté à défendre, la liberté de l’enseignement ».

Il faut en finir avec ce tour de passe-passe, qui consiste à invoquer la «liberté de l’enseignement », pour masquer des appétits idéologiques, sociologiques ou économiques. Qu’est-ce que la liberté de l’enseignement, sinon un enseignement indépendant, affranchi de contraintes doctrinales ou politiques? Quand le décret du 29 frimaire an II déclare, dans son article 1er, que « l’enseignement est libre », cela signifie qu’il s’affranchit des tutelles antérieures, qu’elles soient religieuse et monarchique. Quand la Constitution de 1848 reprend, dans son préambule, la même phrase -« l’enseignement est libre »-, elle le libère des mêmes tutelles, revenues avec l’Empire et les monarchies dans la première moitié du siècle.

La vraie liberté de l’enseignement, que Jean Rostand caractérisait par la belle formule « Former les esprits sans les conformer », c’est celle de l’école laïque, antinomique de l’enseignement dépendant du «caractère propre » d’un établissement.

Les adversaires de cette liberté fondamentale lui en ont substitué une autre, celle de créer leurs propres établissements privés d’enseignement. Contrairement à ce qu’affirme Jean Louis Debré, la République n’a jamais interdit ni empêché une religion ou un mouvement particulier d’ouvrir de tels établissements (sauf évidemment pour des raisons d’ordre public). La seule disposition législative qui aurait «pour effet de créer un monopole» interdirait explicitement cette liberté. Il n’y a ni monopole ni tentation de qui que ce soit de vouloir instaurer un monopole de l’enseignement public. La question a été tranchée en 1905.

Les républicains convaincus, comme les défenseurs de la laïcité de l’Etat, contestent que ces établissements privés assurent leur gestion avec l’argent public. En janvier 1910 déjà, la Chambre des Députés avait rejeté le projet de la droite réclamant la « répartition proportionnelle scolaire », au nom de l’unité de la Nation. Il est vrai que le régime de Vichy a ensuite ouvert la brèche, qu’ont élargie peu à peu les partis de droite. La loi Carle en est aujourd’hui l’aboutissement et on parle de…. « parité » !

Le Conseil Constitutionnel affirme que la « liberté de l’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République». Quelles lois ? Il est rare que ces textes ne soient pas précisément désignés. La référence au préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958, n’est pas pertinente. En effet, l’Assemblée constituante de 1946 a refusé à deux reprises l’inscription de la liberté de l’enseignement dans ce préambule, en particulier à cause de l’ambiguïté de l’expression et en considérant que cette liberté résidait dans la laïcité, inscrite, elle, dans le préambule. L’Eglise catholique a alors déclenché les hostilités, en appelant à voter « non » au référendum constitutionnel. Les partis de droite ont mené campagne sans relâche pour cette inscription dans la Constitution. Ils ont échoué fin août 1946.

Et tout à coup, comme par magie, on attribue à cette notion une «valeur constitutionnelle » et on l’associe, comme si elle en était le corollaire, à son contraire, l’article 1er de la Constitution, qui affirme : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion »

Le fondement de la laïcité et de la démocratie est l’égalité des droits dans la richesse des différences et non l’égalité des différences dans la diversité des droits. Alors que l’école laïque répond au premier terme, l’égalité des citoyens, il est regrettable que les établissements privés aient obtenu l’égalité des différences, voie ouverte au communautarisme !

Michel Debré, le père, avait senti le danger quand, le 31 décembre 1959, il déclarait, en présentant le projet de loi qui porte son nom: « Il n’est pas concevable pour l’avenir de la Nation qu’à côté de l’édifice public de l ’Education Nationale, l’Etat participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France »

Malheureusement, c’est chose faite maintenant, grâce à la loi Carle, avec l’appui public de Jean Louis Debré. Pour dénoncer ce recul de plus d’un siècle, le club « Gauche Avenir » a organisé le 10 octobre un colloque, afin que « renaisse la République indivisible, laïque démocratique et sociale ». A cette occasion, nous avons appelé au réveil des consciences, au réengagement de toutes les forces laïques, pour redonner corps et vigueur à l’idéal laïque. Et, puisque le gouvernement veut engager un débat sur l’identité nationale, ne considérons pas les remises en cause comme acquises et inéluctables; redonnons sens et perspective à la République laïque, pilier de l’identité de la France.

Libération

5/11/2009

Le ministre de l'Immigration participait jeudi à une conférence sur la promotion de la diversité. 150 étudiants, opposés au débat sur l'identité nationale, lui avaient réservé un comité d'accueil...

Eric Besson a le sens de l'humour. Hué par les étudiants de Sciences Po Paris, jeudi soir, lors d'une conférence sur la promotion de la diversité dans les entreprises, il a déclaré une fois reparti par la porte de derrière : «C'était sympa. Ça m'a permis de chanter la Marseillaise en arrivant ce qui ne m'était jamais arrivé dans cet amphi lorsque j'y étais étudiant.»

Attendu à 16 h30, le ministre est arrivé avec deux heures de retard. Pour l'accueillir, 150 étudiants irrités par le débat sur l'identité nationale et soucieux de le faire savoir. Et une banderole «Identité cassoulet».

«Rien que les termes du débat m'énervent. Pourquoi ne pas parler de citoyenneté ? Qu'est ce que ça veut dire “Identité nationale”», lance une étudiante, en équilibre sur une marche d'escalier. «Le débat est complètement faussé, on mélange tout, immigration et identité», enchaîne une autre, les cheveux en bataille.

«Ils ont verrouillé les entrées»

Dans les couloirs, ce jeudi soir, 150 élèves protestent à coups de «Besson Démission» ou de «Régulariser les sans-papiers.» On entend aussi, toutes les 2-3 minutes, «Travail, famille, patrie, c'est pas ça notre identité.»

«C'est ça qu'il appelle le débat ?», peste Andréa, 20 ans, la voix fatiguée d'avoir crié. Comme la plupart des élèves, elle vient de se faire refouler à l'entrée de l'amphi où se déroule la conférence. «C'est difficile d'avoir un débat quand on ne laisse pas les gens s'exprimer !», râle t-elle. «Ils ont verrouillé les entrées et on n'a même pas vu Eric Besson arriver. Il est passé par une porte de derrière, c'est courageux».

Plus malin, Mohamed, 18 ans, a réussi à se faufiler. Il raconte: «Quand Besson est rentré dans l'amphi, on a chanté la Marseillaise et on a déployé une banderole “Besson Expulsion”. Avant que le ministre prenne la parole, Jean-Paul Huchon (président socialiste du conseil régional d'Ile-de-France, ndlr) a fait une petite diatribe contre le débat sur l'identité nationale. Besson lui a répondu super sèchement : “Jean-Paul, on fait un face-à-face quand tu veux et où tu veux”. C'était hyper violent. A part ça, il n'a pratiquement rien dit...»

Présent lui aussi, Amar Ferdjaoui, délégué syndical CFDT et membre du groupe Ressource pour l'égalité homme-femme. «Quand les jeunes ont chanté la Marseillaise, le ministre s'est mis à chantonner aussi... C'était d'un goût très mauvais. A la fin, il a évoqué ses souvenirs d'étudiant à Sciences po, en disant qu'à son époque, il n'y avait pas de chorale...»

«J'ai même pas envie de participer au forum»

Plantées devant la porte de l'amphi depuis deux bonnes heures, Amélie et Clothilde, en master Relations internationales: «Franchement, y a plus urgent à traiter que cette question de l'identité nationale... Et c'est pas en ouvrant un forum sur internet qu'on crée un débat, ce n'est pas ça démocratie.» La copine de renchérir : «J'ai même pas envie de participer au forum car je sais déjà que ce qui sera dit sera mal utilisé et mal interprété à des fins populistes.»

Dans un communiqué publié plus tard dans la soirée, les élèves dénoncent notamment «la censure quasi-systématique mise en place sur le site internet censé organiser ce débat virtuel et réifié».

20h30. A la sortie, un représentant du syndicat étudiant Unef tire sur sa cigarette, satisfait. «On a organisé ce comité d'accueil assez spontanément. C'était important de lui montrer qu'on refuse son double discours. D'un côté, il renvoie des migrants en Afghanistan, et de l'autre il vient tenir à Sciences Po un discours sur la diversité...»

Entretemps, le ministre a filé – comme il est arrivé – par une porte à l'arrière du bâtiment. «Oui, un charter l'attendait...», s'amuse un étudiant. Besson n'était pas le seul à avoir de l'humour.

LEMONDE.FR

03.11.09

Qu'est-ce qu'être français ? C'est la question posée par le site Internet dédié au "grand débat sur l'identité nationale" voulu par le gouvernement. Un sujet qui intéresse les médias étrangers, qui n'hésitent pas à donner leur propre définition de l'identité française. Prensa latina, agence d'information latino-américaine, ébauche ainsi un portrait des Français : "Fiers de leur nationalité, ils portent aux nues les apports de leur pays à l'humanité et se disent inégalables en matière d'art culinaire, de vins, de mode et de parfums. Mais ils sont pleins de contradictions, enclins à la grève, aiment le verbe polémique. L'intégration des immigrés a radicalement changé leurs goûts ; l'insatisfaction les caractérise."

NOSTALGIE

Le Times ironise sur la vision passéiste proposée par le gouvernement, qui veut remettre au goût du jour la "douce France". La référence à cette chanson de Charles Trenet vient du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre ("La défense de notre modèle culturel et de la "douce France" chantée par Charles Trenet passe par la redéfinition de notre identité nationale"). The Times constate qu'"il n'y a clairement aucune place dans cette vision du pays pour les banlieues violentes, pour les conflits raciaux et pour les manifestations virulentes devant des usines décrépies".

Mais c'est surtout la manœuvre électoraliste du gouvernement, à quelques mois d'un scrutin régional, que retiennent les médias étrangers, notamment le Guardian et La Vanguardia. "Les élections riment, selon le sarkozisme, avec identité nationale", souligne cette dernière. Le quotidien catalan rappelle qu'à la veille des municipales de 2008, le ministre de l'éducation avait annoncé l'introduction dans les programmes scolaires de la connaissance de l'hymne national. "Ce thème était réapparu peu avant les européennes de 2009, lorsque Nicolas Sarkozy avait envoyé sa feuille de route au ministre de l'immigration et de l'identité nationale, dans laquelle figurait clairement le lancement d'un tel débat. Cette mission se traduit dans les faits aujourd'hui, à quatre mois des régionales…", constate le quotidien.

LES RISQUES D'UNE DÉFINITION

Plusieurs journaux dénoncent l'objectif même d'un tel questionnement sur l'identité nationale. Le Christian Science Monitor cite ainsi le chercheur Pap NDiaye, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, qui craint une dérive "autoritariste" du débat : "Il y a tellement de façons d'être français qu'il serait triste que le gouvernement nous dicte ce qu'est être français." Coïncidence relevée par le CSM : le jour même où était lancé le débat, la sœur de l'historien, la romancière Marie NDiaye, symbole de l'identité multiple française, obtenait le prix Goncourt, principale récompense littéraire en France. Un pied de nez aux tentatives de figer l'identité nationale dans une définition.

L'Observateur paalga (Ouagadougou) se demande s'il ne vaudrait pas mieux "laisser dormir" le débat car "il va être difficile de prouver qu'il n'y a pas de soupçon d'exclusion derrière cette [tentative de définition de la] 'francité'". Et le quotidien burkinabé de rappeler les dérives d'un autre débat sur l'identité nationale, en Côte d'Ivoire cette fois, où le concept d'"ivoirité" avait conduit à écarter le candidat musulman du nord du pays, Alassane Ouattara, de la présidentielle de 1995. La France "a mieux à faire que d’emprunter cette voie", conclut L'Observateur.

Le débat dépasse en tout cas les clivages droite-gauche, note Charles Bremner, le correspondant à Paris du Times, sur son blog. Il divise particulièrement le Parti socialiste, tiraillé entre la "gauche traditionnelle", qui invoque un argument moral et dénonce un retour au "pétainisme", et la "gauche populiste, incarnée par Ségolène Royal, qui demande que les politiques s'adressent aux peurs publiques". Autre élément de trouble pour la gauche française, relevé par Charles Bremner : l'initiateur de ce débat n'est autre que l'ancien socialiste Eric Besson.

Mathilde Gérard