Marianne2
Jeudi 5 Novembre 2009
Guy Georges, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quiles
Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Carle, obligeant ainsi les communes à subventionner les élèves inscrits en
école privée. Pour Guy Georges, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quiles, les membres du Conseil qui ont validé cette réforme, Jean-louis Debré en tête, mettent en danger l'édifice
républicain.
Comment on enterre la République Le 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution
la « loi Carle », qui contraint les maires à financer des écoles privées de communes voisines, lorsque des enfants de leur commune fréquentent ces écoles. Cette loi entend garantir « la parité de
financement » entre écoles publiques et privées.
Dernier maillon d’une série commencée avec la loi Barangé de 1951, elle réalise la division « équitable » de la
jeunesse, ce que les lois républicaines de 1882 et 1886 avaient écarté, en créant l’école laïque, gratuite, ouverte à tous sans distinction d’aucune sorte. A côté de celle-ci, fonctionnent donc
des écoles gratuites ayant leur «caractère propre », c’est-à-dire leur particularité (religieuse pour la plupart, mais les partis de droite en promettent d’autres) et financées par l’impôt de
tous les citoyens.
En tête des considérants de la décision du Conseil Constitutionnel, figure la référence à la « liberté de
l’enseignement ». Jean Louis Debré, intervenant de façon inhabituelle, eu égard au devoir de réserve lié à sa fonction, s’est exprimé devant le Congrès de l’Union Nationale de l’Enseignement
Technique Privé , en reprenant deux contrevérités, ressassées depuis un siècle:
- « Toute disposition législative qui aurait pour effet de créer un monopole de l’enseignement public porterait
atteinte au principe de liberté de l’enseignement »
• « Je suis fils de l’enseignement public; j’ai compris à travers l’enseignement de mes maîtres, qu’il y avait une
liberté à défendre, la liberté de l’enseignement ».
Il faut en finir avec ce tour de passe-passe, qui consiste à invoquer la «liberté de l’enseignement », pour masquer
des appétits idéologiques, sociologiques ou économiques. Qu’est-ce que la liberté de l’enseignement, sinon un enseignement indépendant, affranchi de contraintes doctrinales ou politiques? Quand
le décret du 29 frimaire an II déclare, dans son article 1er, que « l’enseignement est libre », cela signifie qu’il s’affranchit des tutelles antérieures, qu’elles soient religieuse et
monarchique. Quand la Constitution de 1848 reprend, dans son préambule, la même phrase -« l’enseignement est libre »-, elle le libère des mêmes tutelles, revenues avec l’Empire et les monarchies
dans la première moitié du siècle.
La vraie liberté de l’enseignement, que Jean Rostand caractérisait par la belle formule « Former les esprits sans les
conformer », c’est celle de l’école laïque, antinomique de l’enseignement dépendant du «caractère propre » d’un établissement.
Les adversaires de cette liberté fondamentale lui en ont substitué une autre, celle de créer leurs propres
établissements privés d’enseignement. Contrairement à ce qu’affirme Jean Louis Debré, la République n’a jamais interdit ni empêché une religion ou un mouvement particulier d’ouvrir de tels
établissements (sauf évidemment pour des raisons d’ordre public). La seule disposition législative qui aurait «pour effet de créer un monopole» interdirait explicitement cette liberté. Il n’y a
ni monopole ni tentation de qui que ce soit de vouloir instaurer un monopole de l’enseignement public. La question a été tranchée en 1905.
Les républicains convaincus, comme les défenseurs de la laïcité de l’Etat, contestent que ces établissements privés
assurent leur gestion avec l’argent public. En janvier 1910 déjà, la Chambre des Députés avait rejeté le projet de la droite réclamant la « répartition proportionnelle scolaire », au nom de
l’unité de la Nation. Il est vrai que le régime de Vichy a ensuite ouvert la brèche, qu’ont élargie peu à peu les partis de droite. La loi Carle en est aujourd’hui l’aboutissement et on parle
de…. « parité » !
Le Conseil Constitutionnel affirme que la « liberté de l’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République». Quelles lois ? Il est rare que ces textes ne soient pas précisément désignés. La référence au préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de
1958, n’est pas pertinente. En effet, l’Assemblée constituante de 1946 a refusé à deux reprises l’inscription de la liberté de l’enseignement dans ce préambule, en particulier à cause de
l’ambiguïté de l’expression et en considérant que cette liberté résidait dans la laïcité, inscrite, elle, dans le préambule. L’Eglise catholique a alors déclenché les hostilités, en appelant à
voter « non » au référendum constitutionnel. Les partis de droite ont mené campagne sans relâche pour cette inscription dans la Constitution. Ils ont échoué fin août 1946.
Et tout à coup, comme par magie, on attribue à cette notion une «valeur constitutionnelle » et on l’associe, comme si
elle en était le corollaire, à son contraire, l’article 1er de la Constitution, qui affirme : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité
devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion »
Le fondement de la laïcité et de la démocratie est l’égalité des droits dans la richesse des différences et non
l’égalité des différences dans la diversité des droits. Alors que l’école laïque répond au premier terme, l’égalité des citoyens, il est regrettable que les établissements privés aient obtenu
l’égalité des différences, voie ouverte au communautarisme !
Michel Debré, le père, avait senti le danger quand, le 31 décembre 1959, il déclarait, en présentant le projet de loi
qui porte son nom: « Il n’est pas concevable pour l’avenir de la Nation qu’à côté de l’édifice public de l ’Education Nationale, l’Etat participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait
en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France »
Malheureusement, c’est chose faite maintenant, grâce à la loi Carle, avec l’appui public de Jean Louis Debré. Pour
dénoncer ce recul de plus d’un siècle, le club « Gauche Avenir » a organisé le 10 octobre un colloque, afin que « renaisse la République indivisible, laïque démocratique et sociale ». A cette
occasion, nous avons appelé au réveil des consciences, au réengagement de toutes les forces laïques, pour redonner corps et vigueur à l’idéal laïque. Et, puisque le gouvernement veut engager un
débat sur l’identité nationale, ne considérons pas les remises en cause comme acquises et inéluctables; redonnons sens et perspective à la République laïque, pilier de l’identité de la
France.
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