LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ADOPTÉ EN DEUXIÈME LECTURE AU SÉNAT

 

Romandie News

02/07/20098

PARIS - Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I", qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans l'objectif de préserver l'environnement et le climat.

L'UMP, l'Union Centriste mais aussi le PS ont voté pour le texte, le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) s'étant abstenu. Les cinq sénateurs Verts, apparentés PS, ont refusé de prendre part au vote, dénonçant une "mascarade". Jacques Muller (Vert, Haut-Rhin) qui s'est vu refuser de renommer le terme biocarburant en agrocarburant a dénoncé une "collusion entre le lobby céréalier et la majorité".

Le Grenelle 1 devra maintenant passer devant la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.

Le Sénat a rétabli certaines dispositions qu'il avait votées en première lecture et que l'Assemblée nationale avait supprimées lors de sa deuxième lecture.

Il a rétabli l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine auquel les députés avaient substitué un avis simple. Les sénateurs ont persisté à vouloir subordonner la production des biocarburants à des critères de performances énergétiques.

Ils ont également réintroduit la demande d'une étude gouvernementale pour autoriser la circulation de poids lourds jusqu'à 44 tonnes (contre 40 actuellement). Ils ont en revanche supprimé l'obligation d'un audit préalable au développement des autoroutes ferroviaires.

Ces dispositions avaient été adoptées en commission et ont été ratifiées en séance, le gouvernement n'ayant pas présenté d'amendement pour les contrer.

En séance, quelques amendements supplémentaires ont été votés. Ainsi un amendement centriste doit permettre que les collectivités territoriales rénovant leurs bâtiments par souci environnemental bénéficient du prêt bonifié jusqu'ici réservé aux particuliers.

Un autre amendement PS stipulant que l'Etat met en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités a été approuvé.

Enfin les collectivités locales seront associées aux décisions d'implantation des antennes des opérateurs, selon un amendement également PS.

(©AFP / 02 juillet 2009