Le 16 novembre 2009

Monsieur,

Ayant entendu les propos que vous avez tenus samedi envers Ségolène Royal ainsi qu’hier dans les médias à son égard, je tiens à vous faire part de mon sentiment, qui n’est ,sans aucun doute, pas une exception.

Vouliez-vous vraiment rassembler la gauche ?

Travaillez-vous au parlement européen à rassembler la gauche ?

Essayez-vous sérieusement d’analyser l’espoir du peuple : l’espoir dans une politique qui va vraiment améliorer sa situation et son avenir : donner du travail, du bien être à tous, en finir avec le dégoût de la politique comme elle se présente quotidiennement à nous tous ?

Que perdez-vous votre temps à vous salir et à salir vos collègues ?

Finalement, on serait en droit de se demander s’ il existe une véritable opposition en France et en fait on ne se le demande même plus :

du côté du PS on ne parle que de primaires et de présidentiables, et là vous venez de décrocher le pompon ce weekend , cessez cette comédie indigne, mettez-vous au travail et puisque je parle de travail, commencez à établir un vrai programme politique pour les années à venir, je cite en vrac :

Crise de l’énergie, changement des options énergétiques, adieu au nucléaire, paix dans le monde, grandes réformes sociales, combattre la précarité, combattre la faim dans le monde …et vous savez aussi bien que moi que la liste est loin d’être exhaustive.

Quand les électeurs auront remarqué que les décideurs en politique s’occupent d’autre chose que de leurs egos respectifs, là nous aurons peut-être une chance d’en finir avec le dégoût de la politique chez les électeurs.

Travaillez et ne perdez pas votre temps !

En politique je sais, comme disait mon cher camarade Erhard Eppler : "das Schwerste ist Glaubwürdigkeit" (le plus dur c’est la crédibilité), travaillez à reconquérir cette crédibilité !

Avec mes salutations socialistes

Evelyne Neff

Membre su PS ainsi que du SPD

Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense

La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une représentation proportionnelle tronquée pour les 20% restants. Passons sur l’étrangeté de ce dispositif et sur son injustice. Passons même sur les nombreux reproches d’inconstitutionnalité qu’il pourrait encourir pour n’en retenir qu’un seul, radical : tout scrutin uninominal à un tour est contraire à la Constitution.

L’affirmation peut surprendre quand on sait que les modes de scrutin relèvent de la loi ordinaire et que la Constitution paraît la laisser libre d’adopter le système de son choix. Pourtant, il semble bien qu’un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR) s’oppose ici aux vœux de l’exécutif. Qu’est-ce qu’un PFLR ? C’est un ensemble de principes visés, sans que nulle liste n’en soit dressée, par le préambule de 1946, repris en 1958. Ces principes ont valeur constitutionnelle et l’on sait que figurent parmi eux, entre autres exemples, la liberté d’association ou l’existence de deux ordres de juridictions, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel.

A quoi reconnaît-on un PFLR ? Parce qu’il ne voulait être ni accusé ni tenté de découvrir de tels principes à sa guise, le juge constitutionnel en a défini précisément les critères, qui doivent être tous présents. Pour qu’une règle accède à ce statut enviable il faut, premièrement, qu’elle résulte d’une loi, et non simplement d’une tradition ou d’un décret ; deuxièmement, que cette loi soit une loi de la République, et non héritée, sans confirmation explicite, de la Monarchie ou de l’Empire ; troisièmement, que cette loi de la République soit antérieure à 1946, puisque de cette époque date la référence qui ne pouvait viser des textes futurs ; quatrièmement, que la règle n’ait jamais connu d’exception, permanence sans laquelle il ne s’agirait pas d’un principe ; cinquièmement, enfin, que ceux qui l’ont établi l’aient clairement entendu comme fondamental, et pas seulement comme un choix circonstanciel.

Or, il est aisé de constater ici l’existence d’un principe, qui réunit simultanément ces cinq critères : tout mode de scrutin majoritaire uninominal comporte nécessairement deux tours. Si le scrutin d’arrondissement fut adopté le 2 février 1852, formellement sous la République mais après qu’un coup d’Etat l’avait déjà mise entre parenthèses, la République authentique, la Troisième, se l’est formellement approprié par les lois du 18 février 1873, du 13 février 1889 puis du 21 juillet 1927. Des lois donc, de la République sans aucun doute, antérieures à 1946.

Connurent-elles des éclipses ? Oui et non. Oui en ceci que le Parlement a pu parfois passagèrement adopter des modes de scrutins proportionnels ou plurinominaux. Non, en revanche, dans la mesure où jamais un scrutin majoritaire uninominal à un seul tour ne vit le jour. Le système pouvait être proportionnel ou majoritaire, plurinominal ou uninominal mais, dès lors qu’il était majoritaire uninominal, ce qui fut le cas de très loin le plus fréquent (1876, 1877, 1881, 1889, 1893, 1898, 1902, 1906, 1910, 1914, 1928, 1932, 1936), il comportait nécessairement deux tours. Il en allait d’ailleurs systématiquement de même pour toutes les autres élections majoritaires uninominales : celles des conseillers généraux et des sénateurs (pour lesquels étaient même prévus trois tours de scrutin, la majorité absolue étant exigée pour être élu au premier ou au deuxième tour).

S’agissait-il d’une volonté de principe ? A n’en pas douter quand on lit les débats. Comme le déclarait, dès 1873, le député Savary, auteur de la proposition qui, à une large majorité, allait devenir la loi : «Il me suffit aujourd’hui de constater, avec l’appui de presque tous les précédents législatifs, avec l’opinion de tous les publicistes, avec celle du public tout entier, que la règle fondamentale du gouvernement représentatif est que les élus représentent la majorité du corps électoral, et que, s’ils ne représentent que la minorité, l’existence du gouvernement représentatif, les droits des Assemblées délibérantes ont perdu leur raison d’être. Je dis que se contenter d’élections de minorité, c’est faire une œuvre contraire au but même du gouvernement représentatif ; que les droits que nous apportons tous dans cette enceinte dérivent du mandat que nous a donné la majorité de nos concitoyens ; que les décisions des Assemblées n’ont de valeur que parce que ces Assemblées représentent l’opinion de la majorité du pays exprimée par des électeurs libres et non celle d’une fraction qui constituerait une minorité plus ou moins considérable.» De nombreuses citations ultérieures vont dans le même sens.

La cause paraît donc bien entendue : il existe un PFLR, un principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon lequel tout scrutin majoritaire uninominal doit comporter deux tours. Quoi de plus naturel au demeurant ? Une révision de la Constitution serait nécessaire pour privatiser un service public national, mais elle ne le serait pas pour rompre avec des principes électifs dont les racines remontent plus haut encore que la Première République elle-même (loi du 22 décembre 1789, puis constitutions du 14 septembre 1791, du 24 juin 1793, du 5 fructidor an III…) !

Sans s’arrêter aux méfaits intrinsèques des scrutins majoritaires à un tour, dont le Royaume-Uni et les Etats-Unis s’accommodent malgré tous leurs inconvénients, il est douteux qu’ils puissent s’acclimater en France, en dépit des rêves récurrents dans certaines sphères politiques. Il y va de la liberté de choix de l’électeur, de la sincérité du scrutin, de la représentativité de l’élu, du pluralisme des Assemblées… De la démocratie en somme. Surtout, et c’est ce qu’il s’agissait de démontrer ici, il est probable qu’un scrutin uninominal à un seul tour ne saurait même être envisagé sans une révision préalable de la Constitution. C’est bien le moins qu’exigerait une aussi discutable révolution.

Source / auteur : http://www.centrevillepourtous.asso.fr/

12 novembre 2009

Nous, habitants et usagers du centre-ville de Marseille, contribuables de la ville de Marseille et observateurs attentifs du devenir de Marseille, constatons qu’après 15 ans de réhabilitation, les personnes ou les familles les plus démunies de ces quartiers ont été et restent les principales victimes :

• des errements des pouvoirs publics en matière de rénovation urbaine,

• du creusement des inégalités dans le maintien et l’accès au logement social au centre-ville de Marseille,

• du gaspillage de l’argent public au détriment des rénovations immobilières durables,

• de la déshérence du fonctionnement urbain dans le centre ville.

Malgré de nombreuses alertes lancées en direction des pouvoirs publics sous forme d’interpellations, de poursuites judiciaires et de mobilisations citoyennes, nous ne saurions rester complices, par notre silence, du sort réservé :

• aux 500 personnes au moins, le plus souvent âgées et « usées », qui après avoir été la proie de « marchands de sommeil » ont été évincées de leurs logements dans des hôtels meublés par suite de la mise en place des procédures de restauration immobilière,

• aux 274 ménages qui ont fait l’objet de relogements par l’entremise de Marseille Aménagement pour des coûts exorbitants, alors que certains d’entre eux vivent encore dans des conditions indignes,

• aux 4 000 contribuables du 1er arrt qui ont été pénalisés par l’administration fiscale par la rétention de leur déclarations de revenu 2004, au mépris de leur droit et d’une délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations…

Nous ne saurions taire ceci :

• les 400 logements de la rue de la République qui ont été vidés de leurs habitants depuis 5 ans, qui ne font l’objet d’aucuns travaux de restauration immobilière et qui sont gardés « sous le coude » par leur nouveau propriétaire, dans l’attente de meilleures conditions de spéculation financière,

• les 100 immeubles du quartier de Noailles, objet d’une Déclaration d’Utilité Publique datant de 2001, visant à leur restauration et qui, 8 ans plus tard, n’ont toujours pas fait, l’objet des travaux nécessaires,

• l’immeuble du 6 rue de la Fare, légué à la Ville sous la condition d’une utilisation publique, qui est inoccupé depuis 2002 sans qu’une décision formelle de la municipalité n’ait été prise à son égard,

• l’immeuble du 13 rue Châteauredon, évacué en urgence le 10 juillet 2009, suite à un arrêté municipal de « péril et danger immédiat » alors qu’il avait fait l’objet de travaux financés dans le cadre du PRI !

• les 3 immeubles du quartier Belsunce/Thubaneau dont les propriétaires, après avoir bénéficié largement de la défiscalisation et des subventions publiques de l’Etat, de la Région et de la Ville, veulent évincer leurs locataires pour revendre vide leur propriété alors que la Ville s’est engagée à préempter ces immeubles,

• les premiers immeubles réhabilités dans le Panier et rue Thubaneau, qui nécessitent à nouveau des restaurations parfois lourdes, soit à cause des malfaçons non contrôlées lors des travaux, soit par suite d’une gestion immobilière aléatoire,

• les taudis, l’habitat insalubre, les logements indécents, qui sont toujours là : à Noailles, par exemple rue d’Aubagne, rue du Musée, rue Pollak, Marché des Capucins, rue de l’Arc, rue Châteauredon, rue de la Palud, rue Vacon…

• les marchands de sommeil, qui non seulement, n’ont pas disparu, mais se livrent encore à des actes répréhensibles sans toujours recevoir la sanction qu’ils mériteraient : le dispositif mis en place par le Centre Communal d’Action Sociale permet à certains d’entre eux, dont les immeubles sont concernés par des arrêtés de péril, de ne supporter qu’une part minime du coût du relogement temporaire de leurs locataires et ce, en violation des textes en vigueur,

• Une partie infime des locataires relogés suite à des arrêtés de péril réintègrent leurs logements rénovés…

Nous n’ignorons pas que le centre ville de Marseille est un enjeu fort pour « Marseille, capitale européenne de la culture 2013 ». De même que nous avons toujours revendiqué la réhabilitation, nous insistons pour qu’elle se poursuive avec ses habitants, en prenant en compte tous les aspects qui les concernent y compris celui du logement !

C’est pourquoi nous disons aux représentants de la Ville de Marseille d’abord, à ceux de la Communauté Urbaine et d’Euroméditerranée, mais aussi aux représentants de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général :

• Halte à toutes les formes de gaspillage dans la réhabilitation du centre-ville de Marseille !

• Halte aux injustices !

• Halte à l’abandon des quartiers et des immeubles concernés par la réhabilitation !

• Halte au mépris de leurs habitants !

Et nous demandons avec insistance :

• Que les leçons soient tirées du passé et servent, par une exploitation transparente des bilans financiers, sociaux et patrimoniaux, à des évaluations sérieuses qui puissent sous-tendre le recours à des opérateurs et des investisseurs pour en maîtriser au maximum les conséquences,

• Que soit mis en place un projet pour le centre-ville qui concerne aussi ses habitants, locataires et petits propriétaires : logements à loyers accessibles, cadre de vie avec jardins et espaces verts, équipements sociaux et services publics pour les familles (crèches écoles, moyens de transports, lieux culturels, etc.)